POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 06/12/2025

1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société YILMAZ CONSULTING (nom commercial : WEBNIOUS), SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 925 405 250, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Pour toute question relative au RGPD : contact@le-tournevis.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services (SaaS et Marketplace) :

A. Données que vous nous fournissez directement

  • Création de compte (Pro & Particulier) : Nom, Prénom, Adresse email, Mot de passe (stocké de manière cryptée), Numéro de téléphone.
  • Profil Professionnel (Pro uniquement) : Nom de l'entreprise, SIRET, Adresse, Logo, informations bancaires (pour la facturation de l'abonnement).
  • Données Métier (SaaS) : Informations sur vos clients, contenus de vos devis, factures, et planning. Dans ce cadre, Le Tournevis agit en tant que sous-traitant technique de vos propres données.
  • Contenu Marketplace : Photos, descriptions de produits, échanges via la messagerie interne.
  • Utilisation de l'IA : Textes ou documents que vous soumettez volontairement aux fonctionnalités d'assistance (traduction, correction).

B. Données collectées automatiquement

  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, version de l'application, logs de connexion (nécessaires à la sécurité et au débogage).
  • Cookies et Traceurs : Données de navigation et d'interaction (Google Analytics, Pixel Meta) sous réserve de votre consentement explicite.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (Finalités)

FinalitéBase Légale (RGPD)
Gestion de votre compte et accès aux servicesExécution du contrat (CGU)
Fonctionnement de la Marketplace (Mise en relation)Exécution du contrat
Envoi d'emails transactionnels (Validation, Notifs, Factures)Exécution du contrat
Fonctionnalités IA (Aide à la rédaction, vérification)Exécution du contrat (Fonctionnalité active)
Sécurité du site (Lutte contre le spam/fraude avec reCAPTCHA)Intérêt légitime
Statistiques et Amélioration du service (Google Analytics)Votre Consentement
Marketing et Publicité ciblée (Meta Pixel)Votre Consentement
Respect des obligations légales (Comptabilité, Fiscalité)Obligation Légale

4. Qui a accès à vos données ? (Destinataires)

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques suivants pour les besoins du service :

  • Hébergement & Backend : Vercel Inc. (USA/UE) - Stockage des données et exécution de l'application.
  • Emails : Postmark (ActiveCampaign LLC, USA) - Routage des emails transactionnels.
  • Intelligence Artificielle : OpenAI, L.L.C. (USA) - Traitement des textes pour les fonctions d'assistance.
  • Sécurité : Google Ireland Ltd (reCAPTCHA).
  • Analyse & Pub (si consenti) : Google Analytics et Meta Platforms (Facebook).

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, OpenAI, Postmark) sont situés aux États-Unis. Nous veillons à ce que ces transferts soient sécurisés juridiquement conformément au RGPD, notamment par l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework (DPF) ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrées en SSL/TLS (HTTPS).
  • Mots de passe : Ils sont hachés via des algorithmes robustes (type Bcrypt/Argon2) avant stockage.
  • Accès : L'accès aux bases de données est restreint et sécurisé.

7. Durée de conservation

  • Compte actif : Durée de la relation contractuelle.
  • Données comptables (Vos factures d'abonnement) : 10 ans (obligation légale).
  • Compte inactif : Suppression 3 ans après la dernière activité.
  • Cookies : 13 mois maximum.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement du site.

  • Cookies Essentiels : Nécessaires au site (connexion, sécurité). Ils ne peuvent être désactivés.
  • Cookies Tiers (Analytics & Marketing) : Google Analytics, Meta Pixel. Ces cookies ne sont déposés que si vous cliquez sur "Accepter" dans notre bandeau de cookies. Vous pouvez changer d'avis à tout moment.

9. Vos Droits

Conformément à la réglementation (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données.
  • Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli").
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@le-tournevis.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).