MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Service

Le service Le Tournevis (incluant la Marketplace et le site vitrine) est édité par la société YILMAZ CONSULTING (nom commercial : WEBNIOUS).

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Immatriculation : Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 925 405 250
• SIRET du siège : 925 405 250 00018
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR05 925 405 250
• Code NAF/APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• Directeur de la publication : M. Ilkan YILMAZ
• Contact : contact@le-tournevis.com

2. Hébergement

L'infrastructure technique, le site et les bases de données sont hébergés par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Conformité Données : L'hébergement est assuré sur des serveurs situés géographiquement en Union Européenne (Région Paris/Francfort), sous la protection du DPA (Data Processing Addendum) de Vercel conforme au RGPD.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité de la plateforme Le Tournevis (code source, algorithmes, design, textes, logos) est la propriété exclusive de YILMAZ CONSULTING, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de YILMAZ CONSULTING.

4. Limitation de Responsabilité (Marketplace)

Dans le cadre de son service de "Catalogue en ligne" et de mise en relation (Marketplace), YILMAZ CONSULTING agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne.

La société n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus (produits, descriptions, prix) mis en ligne par les utilisateurs professionnels.

La responsabilité de YILMAZ CONSULTING ne saurait être engagée pour tout litige survenant entre un utilisateur professionnel et son client (malfaçons, non-livraison, impayés), la société restant tiers à cette relation contractuelle.

5. Intelligence Artificielle & Sous-traitance

Les fonctionnalités d'assistance (correction de devis, génération de contenu, traduction) utilisent les technologies d'Intelligence Artificielle fournies par :

• Fournisseur : OpenAI, L.L.C. (San Francisco, USA).

Avertissement : Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre d'aide à la décision. L'utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude des informations générées avant toute utilisation commerciale ou contractuelle. YILMAZ CONSULTING décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'hallucination de l'IA.

6. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@le-tournevis.com.