Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Le Tournevis (ci-après : les "Services"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le site permet la mise en relation entre des clients et des artisans professionnels.

Article 2 : Accès au site et aux services

L'accès au site est gratuit. L'utilisation des services de mise en relation est subordonnée à l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur (client ou artisan) doit être une personne physique majeure ou une personne morale.

Article 3 : Rôle de la plateforme

Le Tournevis agit en tant qu'intermédiaire. Notre rôle se limite à faciliter la rencontre entre l'offre (artisans) et la demande (clients). En aucun cas, Le Tournevis ne peut être considéré comme partie à un contrat de service ou de vente qui pourrait être conclu entre un client et un artisan. La plateforme ne saurait être tenue responsable de l'exécution des travaux ou du paiement des prestations.

Article 4 : Obligations des utilisateurs

Pour les clients : Le client s'engage à fournir des informations exactes dans ses demandes de devis et à faire preuve de sérieux dans sa démarche. Le paiement des prestations est une obligation contractuelle directe entre le client et l'artisan.

Pour les artisans : L'artisan s'engage à être en règle avec ses obligations légales, fiscales et sociales. Il doit posséder les assurances nécessaires (garantie décennale, responsabilité civile professionnelle) et fournir des prestations de qualité conformes aux devis établis.

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité de Le Tournevis ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et exclusive dans la fourniture du service de mise en relation. Le Tournevis décline toute responsabilité concernant les litiges pouvant survenir entre un client et un artisan.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site Le Tournevis est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.