CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - LE TOURNEVIS

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Le Tournevis (site web et application), éditée par la société YILMAZ CONSULTING.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur, qu'il soit :

• "Professionnel" : Utilisateur agissant à des fins commerciales (artisan, entreprise BTP) utilisant les outils SaaS ou vendant sur la Marketplace.
• "Particulier" : Utilisateur personne physique agissant à des fins personnelles (recherche d'artisans, achat de matériel).

2. Description des Services

Le Tournevis propose deux types de services :

• Outils de Gestion (SaaS) : Destinés aux Professionnels (Devis, Factures, Planning, IA).
• Marketplace (Mise en relation) : Espace permettant aux Professionnels de présenter des produits ou services (le "Catalogue") et aux Particuliers ou autres Pros de les consulter et de prendre contact.

3. Fonctionnement de la Marketplace (Sans Paiement Intégré)

3.1. Rôle de la Plateforme (Intermédiaire Technique)

Le Tournevis agit exclusivement en qualité d'hébergeur d'annonces et d'intermédiaire technique. Important : Nous ne sommes ni vendeur, ni revendeur. Nous ne sommes pas partie aux contrats de vente ou de prestation conclus entre les utilisateurs.

3.2. Conclusion des Transactions (Hors Plateforme)

À ce jour, la plateforme ne gère pas les paiements.

• La prise de contact se fait via la plateforme.
• La transaction financière, la livraison et le service après-vente (SAV) s'effectuent directement entre le Vendeur (Pro) et l'Acheteur (Particulier/Pro), en dehors de la responsabilité technique de Le Tournevis.

3.3. Responsabilité des Vendeurs (Professionnels)

Le Professionnel qui publie des offres sur la Marketplace s'engage à :

• Respecter le Code de la Consommation vis-à-vis des acheteurs Particuliers (Droit de rétractation de 14 jours, garanties légales de conformité).
• Afficher des prix clairs (TTC pour les particuliers) et des stocks réels.
• Honorer les commandes ou rendez-vous pris.

4. Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle (IA)

Les services incluent des fonctionnalités d'assistance par IA (Vérification de devis, traduction, rédaction) fournies via OpenAI.

• Absence de garantie : Ces outils sont des aides à la décision. L'IA peut commettre des erreurs de calcul ou d'interprétation.
• Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur (Pro ou Particulier) s'engage à vérifier manuellement toute information générée par l'IA avant de l'utiliser, de la signer ou de la publier. Le Tournevis ne saurait être tenu responsable d'un litige découlant d'une erreur non corrigée de l'IA.

5. Engagements et Comportement

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Publier des contenus illégaux, trompeurs ou contrefaits.
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité (scraping, injection SQL).
• Détourner la clientèle pour proposer des services illicites (travail dissimulé).

Sanctions : YILMAZ CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

6. Limitation de Responsabilité

En tant qu'hébergeur (au sens de la loi LCEN), la responsabilité de YILMAZ CONSULTING ne peut être engagée pour :

• Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptifs produits).
• La mauvaise exécution ou la non-exécution d'une vente ou d'une prestation conclue grâce au site.
• Les litiges entre un Acheteur et un Vendeur (impayés, malfaçons, retards).

7. Accès et Disponibilité

La plateforme est accessible 24/7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique (ex: mise à jour des serveurs Vercel). Nous ne garantissons pas une disponibilité infaillible.

8. Propriété Intellectuelle

La marque "Le Tournevis", le logo, le code source et l'architecture du site sont la propriété exclusive de YILMAZ CONSULTING.